Ci-dessous, nous d\u00e9velopperons le cas de la ville de Mons.<\/p>\n\n\n\n
- Baliser <\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le projet M\u00e9moire de Confinement<\/em>,\nd\u00e9velopp\u00e9 par la Ville de Mons, vise \u00e0 permettre au citoyen d\u2019envoyer, sur base\nvolontaire, des documents \u00e9crits, audios, vid\u00e9os ou encore web. Pour autant,\npour rendre au mieux la p\u00e9riode de confinement, nous avons rapidement pris en\ncompte les nouvelles technologies<\/strong> : sur base d\u2019une autorisation donn\u00e9e\npar les personnes concern\u00e9es, la Ville peut enregistrer tout ou une partie de\nsite web ou de pages de r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 des fins de conservation et de\nr\u00e9utilisation. Ce genre d\u2019autorisation permettait ainsi de garder le contexte\ng\u00e9n\u00e9ral de certains t\u00e9moignages.<\/p>\n\n\n\n
Ces \u00e9l\u00e9ments poussaient donc \u00e0 une r\u00e9flexion\nsuppl\u00e9mentaire<\/strong>, alors que la convention de don classique ne permettait pas\nune prise en compte correcte de ces aspects. Enfin, le projet ne se limite pas\nuniquement \u00e0 un seul acteur, \u00e0 savoir le Service des Archives de la Ville, mais\nint\u00e8gre \u00e9galement le Mus\u00e9e du Doudou en charge des t\u00e9moignages en lien avec la\nducasse rituelle et le Beffroi.<\/p>\n\n\n\n
Pour tenir compte de ces \u00e9l\u00e9ments et\nsimplifier ce qui peut l\u2019\u00eatre, nous avons donc choisi de fonctionner sur base de\ntrois documents juridiques :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n
- Un r\u00e8glement r\u00e9gissant une adresse mail\nunique, sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019occasion,<\/li>
- Une convention de don classique pour\nles envois plus cons\u00e9quents<\/li>
- Une convention d\u2019autorisation\nd\u2019extraction de donn\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Quel que soit le choix en termes de collecte que vous ferez, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter le service communication et le service <\/strong>juridique pour certains aspects de votre projet : ils seront d\u2019une aide pr\u00e9cieuse pour vous aider \u00e0 baliser tout cela<\/p>\n\n\n\n
2. Adresse mail unique <\/em>
<\/strong>Le projet montois fonctionne donc sur base d\u2019une adresse mail sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e pour l\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\nQuelques int\u00e9r\u00eats pratiques cette boite\nmail unique : <\/p>\n\n\n\n
- Accessible par les services participants pour la gestion de leurs th\u00e9matiques propres,<\/li>
- Vis-\u00e0-vis du public, limitation du nombre d\u2019interlocuteurs ou d\u2019adresses mails \u00e0 contacter et facilitation de l\u2019envoi de t\u00e9moignage,<\/li>
- A long terme, enregistrement et archivage pour un acc\u00e8s \u201chors ligne\u201d, sans devoir passer par les diff\u00e9rentes adresses mails des services participants.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Mais c\u2019est surtout juridiquement<\/strong>\nque le point de contact unique se justifie : un r\u00e8glement permet de consid\u00e9rer\nque toute personne envoyant son t\u00e9moignage (avec ou sans annexe) a bien marqu\u00e9\nson accord pour le traitement ult\u00e9rieur. Le r\u00e8glement montois se base sur des\n\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9existants :<\/p>\n\n\n\n
- Charte d\u2019utilisation de la page Facebook de la Ville de Mons, notamment pour ce qui concerne les droits et devoirs des utilisateurs. On se r\u00e9serve notamment le droit de refuser l\u2019utilisation ou la conservation de certains t\u00e9moignages.<\/li>
- Prescrits en mati\u00e8re RGPD, notamment en termes d\u2019information \u00e0 fournir aux personnes sur l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es. Outre la s\u00e9rie d\u2019information obligatoire, pour plus de transparence, nous avons \u00e9galement ajout\u00e9 des informations g\u00e9n\u00e9ralement obtenues \u201csur demande\u201d des personnes concern\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
L’importance est donc de prendre en\ncompte plusieurs aspects juridiques : RGPD, droit \u00e0 l\u2019image, droit\nd\u2019utilisation. <\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez retrouver ce r\u00e8glement sur la page du projet : https:\/\/www.mons.be\/vivre-a-mons\/sante\/covid-19\/memoire-de-confinement\/reglement-general<\/a> <\/p>\n\n\n\n
Exemple du r\u00e8glement de la Ville de Mons <\/a>Download<\/a><\/div>\n\n\n\nPour ajouter une garantie suppl\u00e9mentaire, nous demandons \u00e9galement l\u2019autorisation de r\u00e9utiliser certains documents directement par mail.<\/p>\n\n\n\n
3. Convention de don <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
Pour autant, un r\u00e8glement unique ne\nsemble pas suffire pour des envois plus cons\u00e9quents, comme des photographies en\ngrande quantit\u00e9, montages, droit \u00e0 l\u2019image, enregistrement r\u00e9seaux et sites internet\u2026\nPour ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 nouveau, n\u2019h\u00e9sitez surtout pas \u00e0 demander l\u2019avis des\njuristes de votre organisme.<\/p>\n\n\n\n
On distingue deux conventions pour des\nutilisations diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
- Donation (<\/strong>Vid\u00e9os, photographies et autres documents fournis par le donateur) <\/li><\/ul>\n\n\n\n
On pr\u00e9f\u00e8re retourner vers une convention classique, sign\u00e9e directement par le donateur et valid\u00e9e ensuite par le Conseil communal et le Coll\u00e8ge. L\u2019int\u00e9r\u00eat est de garantir une utilisation le plus large possible. Bien entendu, le donateur peut avoir des pr\u00e9f\u00e9rences en termes de consultabilit\u00e9, pr\u00e9f\u00e9rences qu\u2019il aura la possibilit\u00e9 de mentionner et qui appara\u00eetront dans une convention plus d\u00e9finitive. Il faut en effet respecter aussi bien l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Ville en termes de r\u00e9utilisation et de valorisation que l\u2019int\u00e9r\u00eat du donateur et son droit \u00e0 la vie priv\u00e9e (notamment : art. 8 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme).<\/p>\n\n\n\n
\nExemple de convention type<\/a>Download<\/a><\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/archivesquarantainearchief.be\/wp-content\/uploads\/2020\/08\/image.png\")
La propri\u00e9taire de la page \u201cTrois jours de raid et autres p\u00e9r\u00e9grinations\u201d a donn\u00e9 autorisation \u00e0 la Ville d\u2019enregistrer sa page pour une utilisation hors ligne ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui y sont publi\u00e9s.<\/em> <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n - Autorisation d\u2019utilisation de donn\u00e9e<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Au niveau montois, on a tr\u00e8s t\u00f4t tenu compte de l\u2019importance des r\u00e9seaux sociaux durant cette p\u00e9riode de confinement. En effet, beaucoup de citoyens t\u00e9moignent de leur vie par ce biais. Or, une simple r\u00e9ception de documents ne permet pas de remettre parfaitement en contexte certaines publications. Par exemple, sur Facebook, Instagram ou twitter, la personne peut ajouter des commentaires \u00e0 ses photographies, donner des pr\u00e9cisions sur une vid\u00e9o, etc. Autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments contextuels qui manqueraient pour comprendre l\u2019utilisation m\u00eame des images et vid\u00e9os. Pour ces raisons, une convention peut \u00eatre propos\u00e9e pour autoriser la Ville \u00e0 extraire ces donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Exemple de convention – utilisation de donn\u00e9es<\/a>Download<\/a><\/div>\n\n\n\n4. En guise de conclusion <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n
- Autorisation d\u2019utilisation de donn\u00e9e<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Donation (<\/strong>Vid\u00e9os, photographies et autres documents fournis par le donateur) <\/li><\/ul>\n\n\n\n